Conditions générales de vente
Entreprise : Street Art Avenue
SIRET : 51412721600018
Site : www.streetart-avenue.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables entre Street Art Avenue et toute personne passant commande sur le site.
2. Produits
Street Art Avenue propose des affiches, toiles et produits imprimés, réalisés à la demande selon les choix du client. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches articles.
3. Commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation totale des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
4. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Street Art Avenue garantit le prix affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est dû immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les prestataires partenaires.
6. Production et Impression
Chaque produit est fabriqué sur mesure après réception du paiement. La production démarre automatiquement après validation du règlement.
7. Absence de droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits réalisés sur mesure. Ainsi, aucune annulation, modification ou demande de remboursement n’est possible une fois la commande validée.
8. Expédition et Livraison
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif. Street Art Avenue ne peut être tenue responsable d’un retard du transporteur. Le client doit vérifier le colis à réception.
9. Réclamations
En cas de produit défectueux ou colis endommagé, le client doit contacter Street Art Avenue sous 48h, photos à l’appui. Une solution ou réimpression sera proposée.
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Les visuels, créations et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.